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La société CVT Loisirs, délégataire du camping d’Offard jusqu’en 2010, vient de se voir notifier le rejet de ses requêtes déposées auprès du tribunal administratif de Nantes.

En 2005, la Ville a concédé l’exploitation du camping d’Offard, du Centre international de séjour attenant et du camping de Dampierre-sur-Loire a la société CVT Loisirs. Le contrat d’une durée de dix ans stipulait le paiement par la société d’une redevance d’exploitation annuelle fixe de 91 470 € HT et d’une redevance variable de 10 % du chiffres d’affaires supérieur à 900 000 € HT. Elle devait aussi entreprendre des travaux, portant principalement sur des remises aux normes des équipements confiés. Ces travaux étaient financés par un emprunt de CVT Loisirs, dont l’annuité était à retrancher de la redevance, suite à leurs réalisations.

A partir de 2008, les redevances ont été irrégulièrement payées et, malgré des tentatives de règlement amiable, le Conseil municipal du 20 octobre 2010 a dû décider de résilier la convention conformément aux termes du contrat.

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Dans un premier temps le tribunal administratif de Nantes (TA) a été saisi par CVT Loisirs de cinq requêtes portant sur des contestations de titres de recette émis par le Trésor public pour le règlement des redevances. Le tribunal les a toutes rejetées le 19 juin et condamne CVT Loisirs au paiement 1 500 € de frais irrépétibles (frais de justice).

La dernière requête, examinée par le TA le 19 juillet, portait sur une demande d’indemnité totale de 3,9 M d’€ au titre du préjudice suite à la résiliation de la concession par la Ville. La demande a été réduite dans un second temps a 616 000 €. Cette dernière requête a été rejetée le 19 juillet par le TA de Nantes. La société CVT Loisirs à deux mois pour faire appel de ces deux décisions de justice.

Depuis 2011, la gestion du camping est confiée à Flower Exploitation Camping, filiale du groupe SAUR. Il vient d’être classé cinq étoiles.