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Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile, vont se dérouler entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu’au 20 janvier 2017 pour les électeurs d’Outre-Mer).

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise, ainsi que pour les employés à domicile et les salariés d’association, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.

Vous pouvez voter :

  • si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié* d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile ;
  • si vous avez 16 ans révolus;
  • si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin (vérifiez ici) ;
  • quelle que soit votre nationalité.

Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 11 salariés ou êtes employé à domicile, vous pouvez participer à l’élection TPE. Votre vote contribue à la désignation :

  • du syndicat qui pourra vous représenter pour les 4 prochaines années pour négocier vos conditions de travail. 
  • des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présents en région, les membres des CPRI vous informent et vous conseillent sur vos droits au travail. Ils peuvent également faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
  • des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

Vous êtes donc invité à voter pour être mieux représenté, conseillé, défendu.

Vous pouvez voter au choix :

  • sur Internet
  • par courrier

Attention, les dates de l’élection ont fait l’objet d’un report. Le scrutin initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016, se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour le vote électronique et par courrier, et jusqu’au 20 janvier uniquement par courrier pour l’Outre-Mer.

En savoir plus ici.