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ma18 h 24, le maire, Jean-Michel Marchand, vient d’ouvrir la dernière séance du Conseil municipal avant la  trêve estivale. Il est possible de voir les débats en direct sur ce post ou sur la chaîne You Tube de la Ville de Saumur ici. Tour d’horizon des dossiers après l’approbation du procès verbal de dernier Conseil.

Voir ou revoir la vidéo.

Création du Syndicat mixte du bassin de l’Authion et de ses affluents

Les Syndicats de cours d’eau du bassin versant de l’Authion, à savoir, le S.M.L.A. (Syndicat mixte Loire Authion), le S.M.A.C. (Syndicat mixte pour l’aménagement du Couasnon), le S.I.BL. (Syndicat intercommunal du bassin du Lathan), le S.I.H.L. (Syndicat intercommunal pour l’aménagement du Haut Lathan) et le S.I.E.L.A. (Syndicat intercommunal pour l’entretien du Lathan et de ses affluents), on souhaité opérer un regroupement par le biais d’une fusion.

A ce titre, le projet des compétences dévolues au futur Syndicat est le suivant :

– gestion hydraulique du réseau hydrographique, sur les communes de l’unité hydrographique cohérente du Val d’Authion, de la Curée et de l’extrême aval du Lathan,

– entretien, aménagement, et gestion des ouvrages hydrauliques, en lieu et place de l’ensemble de ses membres,

– restauration, entretien, aménagement et mise en valeur du réseau hydrographique et des milieux aquatiques associés en lieu et place de l’ensemble de ses membres,

étude – action de communication et d’amélioration des connaissances” en lieu et place de l’ensemble de ses membres.

La future structure sera un Syndicat mixte ouvert, englobant l’ensemble des membres (communes, communautés de communes et Conseil général de Maine-et-Loire) adhérents aux structures actuelles citées ci-dessus.

les élus ont approuvé le principe de fusion des cinq structures syndicales, le projet de statuts et le projet de périmètre.

SPL Saumur Agloproprété

Le Conseil municipal autorise les représentants de la Ville de Saumur au conseil d’administration de SPL Saumur Aggloproprété à voter en faveur de la dissociation des fonctions de président et de directeur général.

cm (3)Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de la sénatrice Corinne Bouchoux

Dans la perspective de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée prochaine, un montant de 10 000 € a été inscrit en dépenses en crédits équipements et outils et de supports pédagogiques aux Activités Éducatives Périscolaires (AEP), mises en place par la Ville de Saumur un après-midi par semaine dans les écoles publiques. Un montant de 20 000 € de crédits a également été inscrit au Budget primitif 2014 pour financer l’acquisition de tablettes numériques au sein des écoles, dans le cadre d’un Plan pluriannuel d’équipement numérique, sur la base d’une dotation-type d’une classe mobile, soit 12 tablettes plus une pour l’enseignant, par école élémentaire ou primaire. Les écoles des Hautes-Vignes et Charles-Perrault ont déjà été équipées de la sorte en 2013. Pour 2014, ce serait au tour des écoles Jean-de la-Fontaine et Louis-Pergaud d’être équipées.

Par ailleurs, Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire, a récemment proposé à la municipalité de faire bénéficier la Ville de Saumur d’une subvention du ministère de l’Intérieur attribuée au titre de la réserve parlementaire, afin de financer un

projet d’investissement innovant à caractère éducatif. Le montant de la subvention ainsi attribuée pourrait être de 20 000 €, sur une dépense globale de 40 000 € H.T., soit 48 000 € T.T.C.

Le projet financé au travers de cette subvention pourrait être un projet global,

comprenant :

– l’acquisition de tablettes numériques sous forme de « classes mobiles » pour quatre écoles (dont les deux initialement prévues au Budget Primitif 2014), pour un montant prévisionnel de 33 000 € T.T.C. ; la réalisation des travaux de câblage correspondants et nécessaires à l’école Louis-Pergaud pour un montant prévisionnel de 5 000 € T.T.C. ; l’acquisition d’une dotation mobile de 10 tablettes numériques (9 pour un groupe de 18 enfants, plus une pour l’animateur ou l’intervenant) pour les Activités Éducatives Périscolaires, pouvant être utilisée dans toutes les écoles publiques, en fonction des besoins et des ateliers proposés aux enfants, ainsi que dans les deux accueils de loisirs municipaux le mercredi après-midi ou pendant les vacances scolaires, pour un montant prévisionnel de 7 000 € T.T.C. ; l’acquisition de matériel vidéo numérique afin de pouvoir proposer aux enfants des activités vidéo et film pendant les Activités Éducatives Périscolaires, pour un montant prévisionnel de 2 500 € T.T.C. ; l’acquisition de matériel d’affichage mural (vidéoprojecteur et ordinateur portable),  pour un montant prévisionnel de 1 500 € T.T.C, enfin, l’acquisition d’une table numérique tactile, pour un montant prévisionnel de 7 000 € T.T.C.

Le montant global prévisionnel de l’opération serait donc de 46 666,67 € H.T., soit 56 000 € T.T.C., financé comme suit :

– ministère de l’Intérieur (réserve parlementaire) : 20 000 €

– autofinancement (fonds propres) : 26 666,67 €

les crédits correspondants pouvant être inscrits en dépenses d’investissement sur les exercices 2014 à 2016.

Les élus ont approuvé cette opération et décidé de sa réalisation.

Nouveaux rythmes scolaires

Christophe Cardet, adjoint au maire délégué à l’éducation, à l’Enfance et à la Jeunesse a présenté au Conseil les nouveaux rythmes scolaires. En lire le détail ici. et voir ce post.  A 20 h 05, Michel Apchin a demandé une suspension de séance de quelques minutes. A  l’issue, les élus, moins neuf absentions, ont approuvé les modalités des nouveaux rythmes scolaires.

cm (2)Chapelle saint Jean

La chapelle Saint Jean, classée au titre des Monuments historiques protégés depuis 1862, souffre, comme l’a précisé l’Architecte du patrimoine dans son diagnostic des Monuments historiques de la Ville de Saumur effectué en 2013, de désordres importants compromettant sa conservation. Un programme de travaux doit être mis en oeuvre dans les cinq prochaines années. Cependant, en raison d’une chute récente d’éléments de tuffeau, il y a nécessité à intervenir rapidement pour, dans un

premier temps, sécuriser les abords de l’édifice et stopper provisoirement la dégradation du bâti.  Cette dépense estimée à environ 22 000 € HT (soit 26 400 € TTC), pourrait faire l’objet d’aides financières des partenaires institutionnels.

Le Conseil municipal a approuvé le programme des travaux.

cm (1) Travaux urgent rue de La-Gueule-du-Loup

Suite à de fortes pluies, la chaussée s’est effondrée le 22 mai au niveau du 71 de la rue de La-Gueule-de-Loup. Six locataires ont dû évacuer leur logement et cinq ont été relogés par la Ville. Après le passage d’un expert, il est nécessaire de combler les vides et les parties effondrées, après la stabilisation du mur de soutènement, afin ensuite de refaire la rue. Le coût maximum des travaux est évalué à 28 000 € HT. Les élus ont approuvé le programme des travaux et décidé leurs démarrage immédiat en raison des risques sur un immeuble voisin.

Fond de participation des habitants

Les modalités de mise en œuvre et le règlement du Fond de participation des habitants ont été approuvées par les élus. En voir les détails ici.

cm (4)Adjoint

Lors de l’installation du Conseil municipal et de l’élection du maire le 4 avril, le nombre d’adjoint a été fixé à neuf, dont Christophe Ragain, 9e adjoint délégué à la communication, aux grands événements et à la documentation. Le 11 juin, le maire lui a retiré cette délégation. Conformément à la loi, le Conseil municipal s’est  prononcé sur le non maintien du 9e adjoint dans ses fonctions..

 

 

cm (5)Démission

Stéphane Robin, unique conseiller municipal de la liste “Rassemblons nos énergie” a annoncé sa démission pour le mois d’août. L’élu a été reçu au concours de principal des collèges et sera muté à la rentrée dans l’académie de Grenoble. Il sera remplacé par Marie-Françoise Ratron.

Eclairage public

Le 1er adjoint, Jackie Goulet, a présenté le nouveau plan d’éclairage en vigueur depuis le 21 juin. Nous y reviendrons lundi.

 

La séance a été levée à 23 heures. .