Share Button

A compter du 1er septembre 2016, la déclaration annuelle des ruches est obligatoire.

rucheUne nouvelle procédure simplifiée, sans login ni mot de passe permet l’obtention immédiate d’un récépissé de déclaration et pour les nouveaux apiculteurs leur numéro d’apiculteur (NAPI).

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site : MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie.

Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse :
DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.